Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits proposées sur le site internet de Kasha Création. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

2. Identification du vendeur

Kasha Création
SIRET : [à compléter]
Adresse : [adresse de l'entreprise]
Email : [adresse email]
Téléphone : [numéro de téléphone]

3. Produits

Les produits disponibles à la vente sur le site sont des ceintures et bracelets spécialement conçus pour respecter la halakha tout en offrant élégance et style. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Kasha Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

5. Commande

Pour passer commande, le client doit remplir le formulaire de commande en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Kasha Création se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site (notamment Stripe). La commande est considérée comme confirmée une fois le paiement intégral reçu. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination. Kasha Création ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.

8. Droit de rétractation et échanges

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Pour ce faire, il doit envoyer un email à l'adresse de contact indiquée sur le site. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Kasha Création propose également des échanges en cas de problème de taille, dans les conditions précisées sur le site.

9. Garanties

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales. En cas de défaut avéré, le client pourra demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, selon les modalités précisées par la loi.

10. Responsabilité

Kasha Création ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et/ou des moyens de transport et/ou communications. Kasha Création n’est pas responsable des dommages indirects liés à l'achat des produits.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, design) sont la propriété exclusive de Kasha Création et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les informations collectées sur le site sont nécessaires pour le traitement des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En l’absence d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

14. Modification des CGV

Kasha Création se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Publier le 17/11/2024